J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0758489A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007, M. Robin (Xavier, Georges, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Clerisse et Jean-Marie Larran, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Le retrait de M. Larran (Jean-Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Clerisse et Jean-Marie Larran, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Clerisse et Jean-Marie Larran, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Clerisse et Xavier Robin-Latour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».